Conditions générales de vente

Produits et services

  • Les prestations et produits proposés sont décrits sur le site, devis ou catalogue.
  • Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif.

2. Prix

  • Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
  • TVA non applicable, article 293 B du CGI.
  • Les frais de livraison (si applicable) sont à la charge du client et précisés avant la validation de la commande.

3. Commandes

  • Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
  • La commande est considérée comme validée après confirmation par l’email du client ou signature du devis pour une prestation.

4. Paiement

  • Le paiement s’effectue par [espèces / virement / carte bancaire] selon les modalités précisées sur le devis ou la facture.
  • Le paiement doit être effectué avant ou au moment de la prestation, sauf accord contraire écrit.

5. Livraison 

  • Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

6. Rétractation et remboursement

  • Conformément à la loi française, les prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation ne sont pas remboursables.
  • Pour les produits achetés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception, sauf produits personnalisés ou périssables.

7. Responsabilité

  • Emelbeauty s’engage à fournir des prestations conformes aux règles professionnelles.
  • La responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée en cas de dommages indirects ou liés au non-respect des instructions du client.

8. Données personnelles

  • Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et communications liées à votre activité.
  • Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

9. Droit applicable et litiges

  • Les présentes conditions sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, le client est invité à contacter Emelbeauty en priorité.
  • À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la localisation de l’entreprise : Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine).

 

Identifiant Unique REP Emballages: FR470347_01BHIM